Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation des Sites Web d'INTERNATIONAL DREAMLOVE S.A.

INTERNATIONAL DREAMLOVE S.A. (ci-après "Dreamlove"), société de nationalité espagnole, enregistrée sous le numéro de TVA A-90068404, inscrite au Registre des Entreprises de Vente à Distance sous le numéro NEVA 2013/1539/01/41/6/V, et ayant son siège social à Parque Logístico de Carmona, Calle Abastos 13, 41410 Carmona, Séville (Espagne), informe les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") des conditions d'utilisation (ci-après "Conditions d'Utilisation") régissant l'accès et la navigation sur ses sites web relatifs aux produits Dreamlove et qui lui appartiennent (ci-après "sites web"). Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation des services, applications, outils et contenus disponibles sur ces sites.

L'accès aux sites web implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur.


1. Qualité du Service

Dreamlove s'engage à faire tout son possible pour garantir la qualité de ses services, en tenant compte des avancées technologiques. Cependant :

  • Dreamlove ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pannes de réseau, ni des pertes commerciales qui en découlent.
  • Les services et contenus peuvent être temporairement ou définitivement suspendus pour des raisons de mise à jour, maintenance ou nécessités commerciales.
  • Dreamlove ne garantit pas la compatibilité de ses services ou contenus avec tous les systèmes des Utilisateurs. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que son équipement et ses configurations sont compatibles pour un usage optimal.

2. Responsabilités des Utilisateurs

L'accès et l'utilisation des sites web relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Cela inclut :

  • Utilisation légale : L'Utilisateur s'engage à utiliser les services et contenus conformément à la législation en vigueur, à la morale, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, en respectant les droits de tiers et ceux de Dreamlove.
  • Interdictions spécifiques : Il est strictement interdit d'utiliser les sites web à des fins illégales, telles que :
    • Diffuser du contenu offensant, pornographique, raciste ou diffamatoire.
    • Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout système susceptible d'endommager les contenus ou systèmes de Dreamlove ou de tiers.
    • Accéder à des comptes d'autres Utilisateurs ou les manipuler sans autorisation.
  • Responsabilité en cas de dommages : Les Utilisateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect causé à Dreamlove ou à des tiers en raison d'une mauvaise utilisation des services ou contenus.
  • Pour les mineurs : L'accès et l'utilisation des sites web par des mineurs doivent être supervisés par leurs parents ou tuteurs légaux.

3. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus des sites web de Dreamlove, y compris les textes, images, designs, logos, logiciels et bases de données, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.

  • Restrictions d'utilisation : Toute reproduction, distribution, transformation, communication publique ou autre forme d'exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable de Dreamlove est interdite.
  • Usage personnel : Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les contenus qu'à des fins personnelles, toute exploitation commerciale directe ou indirecte étant strictement interdite.
  • Actions en justice : Dreamlove se réserve le droit d'engager des actions en justice contre toute utilisation non autorisée de ses contenus.

4. Limitation de Responsabilité

Dreamlove ne garantit pas que ses services ou contenus soient exempts d'erreurs ou d'interruptions, bien qu'elle s'efforce de les éviter. Dreamlove ne sera pas responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses sites web.
  • Des contenus fournis par des tiers via des liens, bannières ou moyens similaires.
  • Des accès non autorisés ou altérations des données transmises par l'Utilisateur.

5. Politique de Cookies

L'utilisation des cookies sur les sites web de Dreamlove est régie par sa Politique de Cookies, accessible sur le site. Les cookies permettent d'améliorer l'expérience de navigation et de personnaliser les services offerts. L'Utilisateur peut gérer et configurer l'utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur ou le panneau de configuration des cookies sur le site.


6. Modifications des Conditions d'Utilisation

Dreamlove se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs via les moyens habituels, comme la publication sur les sites web.


7. Communications

Pour toute question, incident ou réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter Dreamlove via les canaux suivants :

  • Adresse postale : Parque Logístico de Carmona, Calle Abastos 13, 41410 Carmona, Séville (Espagne).
  • Email : info@dreamlove.eu
  • Téléphone Service Client : +34 955 63 03 77

8. Législation et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution des litiges, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux du domicile de l'Utilisateur, sauf disposition contraire des réglementations applicables.


Dernière Révision

Ces Conditions d'Utilisation ont été révisées et mises à jour pour la dernière fois en juillet 2024.
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